Dans la Stratégie nationale bas carbone de la France de 2020 (SNBC 2), le secteur des bâtiments se voit assigner le rôle de deuxième contributeur à l’effort total de décarbonation (entendu au sens de zéro émissions nettes) d’ici 2050, derrière le secteur des transports.

Il représentait 16% des émissions territoriales de la France en 2022 (64 MtCO2-é)¹.

Les émissions du secteur n’ont cessé de baisser depuis un pic de 109 MtCO2-é. en 2004. La SNBC 2 prévoit que le secteur du bâtiment devra réduire ses émissions de 59 MtCO2-é. d’ici 2050, soit -92%, et vise à cet effet un parc résidentiel dont la consommation moyenne serait équivalente à la norme BBC-rénovation².

Le sous-secteur du bâtiment résidentiel, c’est à dire le logement, pèse pour pour près des deux tiers des émissions du secteur, et à lui seul 10% des émissions françaises (40 MtCO2-é).

Le chauffage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la cuisson domestique représentent l’essentiel de ces émissions (près de 90%, ou 35 MtCO2-é, ou encore 8,7% des émissions totales)³.

C’est ce poste que doivent cibler prioritairement les efforts de décarbonation.

A noter que ce secteur est très dépendant des conditions climatiques. Que l’hiver soit doux ou rigoureux, les émissions liées au chauffage seront très variables. De même en sens inverse pour celles liées à la climatisation. Ceci induit aussi des variations notables entre régions.

Quelles mesures ?

Pour la SNBC 2, l’objectif de décarbonation « nécessite, sans délai, une nette accélération du rythme de la transition énergétique du secteur via la modification des règles et incitations qui encadrent la rénovation et la construction ». Cela implique :

– la rénovation thermique radicale du parc existant, pour aboutir au niveau assimilable aux normes bâtiment basse consommation (BBC) en moyenne sur la totalité de ce parc en 2050 ;

– l’éradication des quelque 7 millions de « passoires thermiques » (logements classés F ou G selon le DPE) ; et

– le renforcement de la performance énergétique et climatique dans la construction neuve.

En termes techniques, il s’agit de renforcer l’isolation, de substituer des énergies renouvelables aux combustibles fossiles⁴ pour le chauffage et l’ECS, et de viser une électrification intégrale pour la cuisson et prépondérante pour le chauffage (pompes à chaleur).

Quel coût ?

Le rapport Pisani-Ferry de 2023⁵ estime à 21 milliards d’euros par an l’investissement additionnel pour atteindre l’objectif (très ambitieux) de réduction des émissions à hauteur de 50% à l’horizon 2030. Les budgets publics supporteraient environ les deux tiers de cette charge.

Les instruments de politique publique et leurs limites

L’objectif de décarbonation pour le secteur résidentiel est très ambitieux, et ce d’autant qu’il concerne chacun d’entre nous, et particulièrement les propriétaires. Comment mettre tout le monde en ordre de bataille ?

La puissance publique, et l’Etat au premier chef, dispose essentiellement de trois instruments :

– contraindre, par le biais de la réglementation. Un exemple est l’interdiction de louer les logements classés G, F ou E à partir d’une certaine date (1er janvier 2025, 2028 et 2034 respectivement) ; ou l’interdiction de l’acquisition de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir de juillet 2022 ; ou la RE2020 applicable aux nouvelles constructions depuis 2022⁶.

Le problème de la réglementation appliquée au parc existant est qu’elle ne tient pas compte de la capacité financière des propriétaires à réaliser des investissements conséquents. Certains responsables publics s’inquiètent d’une contraction de l’offre locative de ce fait, alors que la France fait face à une nouvelle crise du logement.

A noter également que l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 (cf. mon article), en créant une rareté foncière et obligeant de facto à la production de nouveaux logements plus agglomérés, plus collectifs et peut-être plus petits (donc moins gourmands en foncier), devrait —combiné à la RE2020— contribuer à l’atteinte de l’objectif de décarbonation.

– inciter, par le biais des aides publiques. Le dispositif d’aides financières publiques est touffu, instable et complexe (subventions, certificats d’économie d’énergie, prêt à taux zéro, taux de TVA plus faible ; auxquels s’ajoutent les aides de certaines collectivités locales), et a tendu dans la période récente à être recentré sur les ménages aux revenus modestes via une condition de ressources.

Le coût total des dispositifs d’aides publiques à la rénovation du parc privé était estimé autour de 4-5 millards d’euros par an en 2019⁷.

– faire, par le biais du parc de logements sociaux, que la puissance publique contrôle largement, et qui représente plus de 5 millions de logements (18% des résidences principales). Cet habitat principalement collectif et détenu par un petit nombre de bailleurs se prête plus facilement à une rénovation de masse⁸.

Les résultats de l’action publique sont pourtant insuffisants.

Dans le parc privé, malgré le niveau élevé d’engagement public, « le déficit d’investissement reste préoccupant (…). Cela s’explique essentiellement par un déficit de rénovations énergétiques performantes« ⁹.  Il faudrait augmenter le rythme annuel de rénovations (de 700 000 à 1 000 000 selon les sources) et en rehausser la qualité en termes de performance énergétique.

Dans le parc social, seulement 337 000 logements ont fait l’objet d’une rénovation finalisée entre 2016 et 2020. L’essentiel des logements sur lesquels portent les rénovations sont classés D ou E (respectivement 39 % et 31 %, les logements F ou G étant beaucoup moins présents dans le parc social). Après travaux, 49 % des logements sont classés C et 24 % B.  Ces résultats sont insuffisants. Pour respecter l’objectif de la SNBC, il faudrait rénover entre 90 et 135 000 logements sociaux par an dont plus de 90 % devraient atteindre un classement DPE de A ou B après travaux. Ce chiffre devrait atteindre 200 000 rénovations par an pour respecter à l’horizon 2030 l’objectif de décarbonation¹⁰.

Un nouveau logiciel pour la rénovation du parc privé.

Ces constats conduisent à préconiser un changement de logiciel de l’action publique, qui permette de vraiment massifier la rénovation dans le parc privé.

Des experts de France Stratégie ont proposé un dispositif innovant qui permettrait de surmonter les trois barrières principales à l’investissement dans le parc privé : le défaut d’information, le défaut de rentabilité, et le défaut de confiance (dans la qualité des travaux et les calculs de rentabilité de l’investissement).

L’idée serait de confier à des « opérateurs ensembliers » le rôle de maître d’œuvre et financeur de la rénovation. Sélectionnés par appel d’offres par la puissance publique (État ou collectivités territoriales), les opérateurs pourraient aussi bien émaner d’entreprises privées que de sociétés d’économie mixte ou de tiers-financement. Ils avanceraient le coût des travaux, collecteraient les aides publiques, et se rembourseraient par une fraction (75% ou plus) des économies d’énergie réalisées. Au cas où la rentabilité de l’opération ne serait pas au rendez-vous, un fonds public de garantie prendrait à sa charge la moitié du surcoût¹¹. C’est une piste intéressante.

Pour conclure

La France est en retard.

Pour massifier et accélérer la rénovation thermique des logements, il convient de penser à nouveaux frais le logiciel d’action de la puissance publique.

La piste évoquée ci-dessus est cohérente avec la recommandation du Haut conseil pour le climat qui en 2020 préconisait de « développer un marché d’offre globale intégrant le conseil, le suivi, le financement, le contrôle ainsi que la formation« , mais aussi de clarifier « le rôle et le champ d’action des différentes échelles territoriales, dont le rôle sur le terrain est central pour la massification de la rénovation énergétique« , et d’augmenter leurs moyens¹².

Un tel « chantier » pourrait mobiliser l’ensemble des forces vives car le logement concerne chacun d’entre nous ; la décarbonation va de pair avec amélioration du confort et réduction des factures énergétiques ; et ces investissements auront un effet d’entraînement puissant —et dans la durée— sur toute une filière économique nationale composée d’artisans locaux, d’industriels, et de prestataires techniques.

ANNEXE (sources: Chiffres clés de l’énergie 2023 (lien) et Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel (lien)).

La consommation totale du secteur résidentiel, corrigée des variations climatiques, s’est établie à 473 TWh en 2022, soit environ 31% de la consommation finale totale d’énergie à usage énergétique.

Sur le champ des résidences principales (60% de propriétaires) uniquement, la consommation énergétique moyenne, corrigée des variations climatiques, s’établit à 15,6 MWh/logement en 2021, ou encore 167 kWh/m².

En 2022, les ménages ont dépensé 53 Md€ en énergie pour leur logement, dont 62 % pour l’électricité.

Sur les 30 millions de résidences principales (60% de propriétaires) au 1er janvier 2022, 1,5 million de logements (5 % du parc) sont peu énergivores (étiquettes A et B du diagnostic de performance énergétique, DPE). À l’opposé, 5,2 millions de logements (soit 17 % du parc de résidences principales) sont des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE). Les passoires sont plus fréquentes parmi les maisons individuelles que dans les logements situés dans un habitat collectif (20 % contre 14 %). L’étiquette D est la plus fréquente (32 % du parc) ; les étiquettes C et E représentent respectivement 24 % et 22 % du
parc de résidences principales.
Sur le parc des résidences secondaires et des logements vacants, près
de 55 % des logements sont classés E, F et G, contre 39 % pour les
résidences principales. 32 % des résidences secondaires, soit 1,2 million
de logements, et 27 % des logements vacants, soit 0,8 million, sont estimés
être des passoires énergétiques (étiquettes F et G).
Sur l’ensemble du parc des logements, le nombre de passoires est
estimé à 7,2 millions (19,5 %).

Le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée pour le chauffage en France, constituant l’énergie de chauffage principale de 36 % des logements en 2021, devant l’électricité (30 %, hors pompes à chaleur), le bois (11 %) et le fioul domestique (9 %).

Notes :

1. Source : CITEPA, Rapport d’inventaire Secten 2023. Selon la classification des secteurs du CITEPA : i) les émissions liées à la consommation d’électricité dans les bâtiments —au demeurant faibles puisque la production d’électricité est largement décarbonatée— et aux réseaux de chaleur (dans certaines villes), ii) les émissions liées à la construction (matériaux) et iii) les émissions liées à l’artificialisation des sols sont retracées dans les secteurs énergie, industrie et UTCTAF (Utilisation des terres, changements d’affectation des terres et forêt), respectivement. Le 16% est donc une mesure a minima de la part du bâtiment dans les émissions françaises de GES. [Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) est une association à but non lucratif en charge notamment du développement d’inventaires nationaux et régionaux des émissions de polluants atmosphériques et de GES]. ↩︎
2. L’exigence principale est de ne pas dépasser une consommation annuelle d’énergie primaire de 80 kWhep/m2. Cette limite s’adapte en fonction de la région dans laquelle se trouve la maison, ce que l’on appelle le “coefficient de rigueur climatique et d’altitude”. En France, les bâtiments existants ont une consommation énergétique moyenne entre 250 kWhep/m²/an et 300 kWhep/m²/an. ↩︎
3. CITEPA op. cit. ↩︎
4. L’électricité est l’énergie la plus consommée, avec 34 % du total, devant le gaz (27 %), les énergies renouvelables (26 %, bois principalement) et les produits pétroliers (9 %). ↩︎
5. Les incidences économiques de l’action pour le climat. 2023. Lien. ↩︎
6. Lien vers le Guide. ↩︎
7. Note de France Stratégie (Octobre 2020).  ↩︎
8. En 2021, 655 Organismes de logement social (OLS) gèrent 5,1 millions de logements sociaux ordinaires et 208 000 logements-foyers, soit près de 5,3 millions de logements sociaux et foyers. Les 139 OLS gérant au moins 12 000 logements gèrent 3,6 millions de logements sociaux et foyers gérés. ↩︎
9. Cf. note 7. ↩︎
10. ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social. Créé en 2015, cet établissement public administratif de l’État est l’acteur unique de contrôle et de l’évaluation des organismes du logement social et d’Action Logement). La rénovation thermique des logements du parc social. 2022. Etude ↩︎
11. Cf. note 7. Le contrat entre propriétaire et opérateur serait attaché au logement et se transmettrait obligatoirement au nouvel occupant. Les collectivités territoriales pourraient sélectionner un opérateur ensemblier pour intervenir sur un territoire (quartier, ville, zone rurale) en désignant une « zone de rénovation concertée » permettant de mutualiser les projets de rénovation énergétique des bâtiments proches les uns des autres. Pour les auteurs : « En hybridant plusieurs instruments, tels que la labellisation, l’accompagnement des particuliers, le tiers-financement, et un mécanisme de garantie, un tel dispositif permettrait de répondre conjointement aux principaux obstacles à la rénovation énergétique« . Les fourchettes de nombre de logements pour lesquels la rentabilité serait assurée pour l’opérateur ensemblier en vingt ans sont respectivement : entre 2,3 et 10,5 millions pour l’étiquette C ; entre 570 000 et 5,6 millions pour l’étiquette B et entre 69 000 et 2,2 millions pour l’étiquette A. Avec les valeurs privilégiées par les auteurs, le nombre de logements du parc privé dont la rénovation serait rentabilisée sous un horizon de vingt ans est de 7,9 millions (36 % des logements du parc privé) si l’objectif de performance est fixé à l’étiquette C du DPE, 3,4 millions (15 %) s’il est fixé à B et 1 million (5 %) s’il est fixé à A. ↩︎
12. Chapitre 2.2. Lien ↩︎