21 septembre 2026

Le gouvernement a adopté en juillet 2026 par décret, et avec retard ¹, la troisième stratégie nationale bas carbone de la France (SNBC 3) ².

Cette note en rappelle la base juridique, en expose les objectifs globaux et par secteur, ainsi que les principales modalités de réduction des émissions sur lesquelles elle table pour les atteindre. Elle se conclut sur une discussion critique de ce document.

1. Base juridique et objectifs globaux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 prévoit que la France élabore tous les 5 ans une stratégie nationale bas-carbone, qui est ainsi la feuille de route de la France pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de court, moyen et long termes. La première SNBC a ainsi été adoptée en novembre 2015 ^{3 4}.

En signant l’Accord de Paris la même année, les pays se sont engagés à limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle (en gros, 1850). Pour cela, ils se sont fixés, conformément aux recommandations du GIEC ⁵, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21^e siècle au niveau mondial.

La France – comme tous les pays de l’Union européenne ⁶ – s’est ainsi engagée à atteindre la neutralité carbone ⁷ en 2050 (synonyme de zéro émissions nettes).

En moyenne, la France devra ainsi baisser ses émissions nettes de GES (avec puits de carbone), de l’ordre de 5 % chaque année entre 2024 et 2030 (de 367 à 276 millions tCOe ⁸) et d’environ 7% entre 2030 et 2050, contre 3 % en moyenne de 2017 à 2023. Le sentier va devenir plus pentu.

Outre la neutralité carbone en 2050, la SNBC 3 se donne 6 grands objectifs : diviser par deux les émissions territoriales entre 1990 et 2030 (hors puits de carbone) ; garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles ; réduire la consommation d’énergie finale ; consolider les puits de carbone naturels ; garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques ; et réduire l’empreinte carbone de la France (figure 1).

Déclinaison en budgets carbone quinquennaux jusqu’en 2038

Pour atteindre l’objectif 2050, la France fixe des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, par périodes de cinq ans. Ces budgets carbone adoptés par décret permettent de vérifier, sur des horizons plus proches, que la France est sur la bonne trajectoire. Ils sont répartis par grand secteur économique émetteur, par grand secteur de régulation (ETS, ESR ⁹) et par catégorie de gaz à effet de serre. Ces budgets sont également répartis en tranches indicatives d’émissions annuelles.

La SNBC 3 met à jour les budgets pour 2024‑2028 et 2029‑2033 et fixe un nouveau budget pour 2034‑2038 (figures 2 et 3) ¹⁰.

En complément, la SNBC 3 fixe pour la première fois des budgets carbone indicatifs pour les « soutes internationales » ¹¹, l’empreinte carbone (cf. ci-après), ainsi que pour les puits de carbone (cf. ci-après).

2. Objectifs sectoriels

L’objectif global de réduction des émissions de GES en 2030 et 2050 est ensuite décliné par grands secteurs (figures 4 et 5).

La SNBC envisage ainsi une décarbonation quasi intégrale des secteurs de l’énergie, de l’industrie, des bâtiments, et des transports à l’horizon 2050. D’ici 2030, c’est aux trois premiers qu’incombera l’effort le plus important (entre 60% et 70% de réduction par rapport à 1990). Par rapport à 2024 (367 millions de tCO2e), c’est à l’industrie et aux bâtiments que l’effort demandé est le plus grand (-32% et -34% respectivement). Ces graphiques montrent aussi que la réduction attendue de l’agriculture est moindre (-54% en 2050, -27% en 2030 par rapport à 1990), car c’est le secteur le plus difficile à décarboner (au moins si l’on reste fidèle à un certain type d’agriculture).

Le rôle crucial des « puits de carbone »

L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 prend en compte ce qu’on appelle les puits de carbone, qui absorbent les GES, et permettent une réduction moins radicale des émissions résiduelles (émissions brutes défalquées de l’absorption par les puits). En effet, comme le précise le document de la SNBC : « à l’horizon 2050, un certain niveau d’émissions paraît incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone ».

Outre les puis naturels (forêts, écosystèmes, etc.), il y a des puits dits technologiques ¹².

De ce fait, poursuit le document « l’évolution des puits naturels et technologiques sera déterminante pour l’atteinte de la neutralité carbone. (…) Or, le puits naturel a fortement baissé ces dernières années, en lien avec une crise forestière majeure liée notamment aux effets du changement climatique » ¹³. On rencontre ici un de ces exemples de boucles de rétroaction positive si cruciaux en matière climatique ¹⁴, où le dérèglement climatique s’auto-amplifie, l’affaiblissement du puits forestier qu’il provoque compliquant l’atteinte de la neutralité climatique.

Au total, le scénario central de la SNBC 3 retient l’hypothèse d’une absorption de 60 millions tCO2e/an en 2050, dont environ 37 millions tCO2e/an d’absorptions naturelles (grâce au puits forestier (sols compris) et au carbone stocké dans les produits bois principalement) et environ 22 millions tCO2e/an grâce aux puits technologiques.

Sortir des énergies fossiles

La Programmation pluriannuelle de l’énergie 3 (PPE 3) fixe l’objectif de passer d’un mix énergétique ¹⁵ dominé par les énergies fossiles aujourd’hui (59% en 2024, dont 39% pétrole et 18% gaz) à un mix où celles-ci sont minoritaires en 2030 (40 %). Par ailleurs, lors de la COP28, le Président de la République a fixé un objectif de sortie des consommations de charbon à horizon 2030, de pétrole d’ici 2045 et de gaz naturel à horizon 2050 (en 2050, l’objectif est que l’intégralité des consommations de gaz repose sur du gaz bas-carbone).

Les énergies fossiles, majoritairement importées, seront donc progressivement remplacées par les énergies décarbonées dans notre mix énergétique, en premier lieu l’électricité (52% en 2050) et la biomasse (d’origine française), qui assureront du même coup notre souveraineté énergétique ¹⁶.

Réduire la consommation d’énergie finale

Il existe deux principaux leviers pour réduire la consommation : d’une part, l’efficacité (ou productivité) énergétique, qui consiste à consommer moins d’énergie pour le même service (exemples : isolation des bâtiments, mais aussi substitution de moteurs électriques – plus efficients – au moteurs thermiques) ; d’autre part, la sobriété énergétique, qui consiste à réduire la consommation énergétique par des changements de comportement ou une meilleure organisation de la consommation (baisse de la température de chauffage, réduction d’éclairage, recours aux mobilités actives, expansion de l’économie circulaire, etc.).

A l’horizon 2050, l’objectif est de baisser la consommation d’énergie finale totale de 50 % par rapport à 2012, soit une consommation énergétique finale de 1 469 TWh en 2030 et 1 178 TWh en 2050 (contre 1 550 TWh) en 2024.

Réduire aussi l’empreinte carbone

Quand on parle d’émissions, on parle souvent des émissions territoriales, c’est à dire celles issues de sources situées en France. La notion d’empreinte carbone vise à appréhender l’impact sur les émissions de la consommation des Français. Elle est calculée en additionnant aux émissions territoriales les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Or, la France est devenue massivement déficitaire en biens industriels, et dès lors l’empreinte carbone a décru moins vite dans la période récente que les émissions territoriales, à mesure que le solde de notre balance commerciale se dégradait ¹⁷.

Comme indiqué précédemment, la SNBC 3 présente pour la première fois des budgets carbone indicatifs portant sur l’empreinte carbone, et se fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone à l’horizon 2050 (une empreinte carbone inférieure à 215 millions de tCO2e en 2050 tout en visant une cible de 160 millions de tCO2e, correspondant à une baisse de l’empreinte carbone de -71 % à -79 % par rapport à 2010, soit encore une empreinte carbone par habitant comprise entre 2,3 tCO2e et 3,1 tCO2e).

L’atteinte de cet objectif suppose une réduction de l’intensité carbone de nos importations et donc la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme ainsi que la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées.

Les hypothèse sous-jacentes

Ces objectifs ne sont pas arbitraires. Les trajectoires auxquelles ils renvoient sont sous-tendues par des hypothèse d’évolution d’un certain nombre de variables.

La SNBC repose en effet sur un gros travail de modélisation de modélisation prospective, culminant dans un scénario énergétique et climatique de référence, qui décrit une trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050 (scénario « avec mesures supplémentaires » ou AMS ¹⁸).

[NB : Je m’attacherai dans un prochain article ou une version améliorée de celui-ci à analyser et évaluer ces hypothèses].

3. Les politiques publiques pour atteindre ces réductions d’émissions

La SNBC 3 présente un certain nombre d’orientations de politiques publiques. Ces orientations reposent sur des politiques sectorielles déjà adoptées, qui vont avoir des effets durables sur la baisse des émissions de GES, leur renfort dans le temps, ainsi que des politiques publiques supplémentaires à engager.

Transport

Premier secteur émetteur de GES : 125 millions tCO2e en 2024, soit 34 % des émissions nationales.

Les émissions du secteur reculent depuis 2017.

Ces émissions devront être réduites de 26 % d’ici 2030, par rapport à 1990 (et 2024), pour atteindre 92 millions de tCO2e et devenir pratiquement nulles (émissions résiduelles dans l’aviation) en 2050 (figure 6).

La décarbonation du secteur repose sur l’électrification des transports terrestres (le passage aux biocarburants et aux carburants synthétiques étant réservé aux modes de transport difficiles à électrifier, aviation, navigation, voire certains usages spécifiques de la mobilité lourde), la maîtrise de la demande, le report modal vers les modes actifs et les transports collectifs, les usages partagés notamment covoiturage et autopartage (car sharing) pour les voyageurs, et les modes massifiés pour le fret, l’augmentation du taux d’emport moyen des poids lourds. La décarbonation des soutes aériennes et maritimes internationales repose sur la maîtrise de la demande, l’efficacité énergétique et sur la décarbonation des carburants par l’incorporation de biocarburants et de carburants synthétiques (léger talon d’émissions résiduelles dans l’aviation domestique (0,6 millions tCO2e)(figure 7).

Agriculture

78 millions de tCO2e émises en 2024, soit 21 % des émissions brutes. Ces émissions sont en décrue lente depuis le début des années 2000, sous l’effet conjugué de la baisse du cheptel et d’une baisse de la consommation d’engrais minéraux. Les émissions ont baissé de 17 % entre 1990 et 2024.

Ces émissions devront être réduites de 26 % en 2030 et 53 % en 2050 (à 43 millions de tCO2e) par rapport à leur niveau de 1990 et de 44% par rapport à celui de 2024 (figure 8).

La baisse des émissions s’appuiera principalement sur celle de l’élevage, celle des cultures par l’utilisation moindre d’engrais minéraux, ainsi que la décarbonation des consommations énergétiques des engins et bâtiments agricoles, tout en cherchant à préserver l’environnement et les ressources. La stratégie proposée pour le secteur agricole repose sur le développement des systèmes agroécologiques ¹⁹ et le déploiement des techniques d’agriculture de précision ²⁰. Comme le note le document de la SNBC 3 : « Les émissions de l’agriculture restent donc à un niveau relativement élevé en 2050 par rapport aux autres secteurs. Ceci s’explique par le caractère en partie incompressible des émissions du secteur, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l’azote (fertilisation). Le niveau d’émissions atteint en 2050 est ainsi dû au maintien d’une capacité forte de production pour l’élevage et les cultures, compatible avec la préservation de la souveraineté alimentaire du pays. Les consommations énergétiques sont en revanche totalement décarbonées à horizon 2050. »

La SNBC 3 fait aussi – discrètement car le sujet est controversé – l’hypothèse d’une évolution des régimes alimentaires, qui verrait entre autres se réduire la part de la viande et de la charcuterie et celle des produits laitiers et du poisson, et réitère – à juste titre – l’importance d’orienter la demande vers des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison, et de réduire la gaspillage alimentaire.

Industrie

62 millions de tCO2e émises en 2024, soit 17 % des émissions brutes. Les émissions de l’industrie sont en décroissance depuis les années 1990 (-56 % en 2024), principalement du fait des améliorations technologiques et des gains d’efficacité énergétique ²¹.

Ces émissions devront être réduites de 70 % en 2030 et 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (émissions hors BECCS). En complément, le secteur développera des puits technologiques (capture et stockage d’émissions biogéniques) pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone (figure 9).

La baisse des émissions s’appuiera principalement sur l’efficacité énergétique, la substitution d’énergies bas-carbone (électricité ou chaleur d’origine nucléaire) ou renouvelables (biométhane ou bois-énergie) aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production (utilisation d’hydrogène décarboné, capture et stockage de carbone, abattement de gaz fluorés ou de protoxyde d’azote), la modification des intrants dans l’industrie (augmentation du recyclage, substitution d’intrants fossiles, etc.) ou encore la sobriété (moindre consommation de plastique, etc.), et la promotion de l’économie circulaire (recyclage, réduction de la consommation de matières). L’abattement des émissions résiduelles des procédés pour lesquels il n’existe pas actuellement d’alternatives décarbonées, nécessitera le recours à la capture de carbone, de manière à stocker le carbone fossile émis (CCS), et, pour les procédés consommant biomasse ou biométhane, la capture des émissions dites biogéniques ²². La consommation énergétique totale du secteur augmente encore un peu d’ici 2030, « en raison de la réindustrialisation », avant de baisser.

Bâtiments

56 millions de tCO2e émises en 2024, soit 15 % des émissions brutes ²³. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de 2010. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel, c’est-.-dire les logements (65% des émissions), et le tertiaire, regroupant bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics et privés (35% des émissions). La consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson domestique est responsable de respectivement 89% des émissions du secteur résidentiel et 70% des émissions du secteur tertiaire.

Ces émissions devront être réduites de 61 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (figure 10).

La réduction des émissions s’appuiera principalement sur l’abandon des énergies fossiles (transition vers des systèmes de chauffage décarbonés, notamment pompes à chaleur ²⁴ et réseaux de chaleur vertueux ²⁵) et sur la baisse des consommations énergétiques (via des rénovations énergétiques, de l’efficacité énergétique, de la sobriété). Le secteur des bâtiments est en effet le secteur le plus énergivore avec environ 45 % de la consommation énergétique finale. A noter que la progression marquée de la consommation électrique liée aux centres de données (40 TWh en 2050) atténue les économies d’énergie réalisées par ailleurs.

Production et transformation d’énergie

31 millions de tCO2e émises en 2024, soit 8 % des émissions brutes ²⁶. Ces émissions sont en décroissance depuis les années 1990, notamment sous l’effet de la décarbonation de notre système électrique (diminution de la production d’électricité à partir de charbon notamment).

Ces émissions devront être réduites de 69 % en 2030 et 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (90% par rapport à celui de 2024) (figure 11).

La baisse des émissions s’appuiera principalement sur la décarbonation de la production d’électricité et de chaleur. En complément, le secteur développera des puits technologiques (capture et stockage d’émissions biogéniques) pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone. La décarbonation du secteur est principalement déterminée par les orientations de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (la PPE 3) pour le court terme (2030 et 2035)(Un article dédié paraîtra prochainement).

En 2050, la production d’électricité est complètement décarbonée, les émissions résiduelles sont dues au raffinage des consommations de pétrole résiduelles et à la combustion de déchets non renouvelables dans les unités de valorisation énergétique (réduites grâce à la capture et stockage de carbone). Des puits technologiques à hauteur de 9 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture et au stockage d’émissions biogéniques dans la production de chaleur ou les bioraffineries.

Déchets

15 millions de tCO2e émises en 2024 (méthane principalement), soit 4 % des émissions brutes. Niveau comparable à celui de 1990, mais en décroissance depuis le milieu des années 2000.

Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (un peu moins par rapport à 2024)(figure 12).

La réduction des émissions s’appuiera principalement sur la baisse des volumes de déchets stockés ²⁷ en installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et l’évolution de leur composition (vers une composition avec moins de matière organique et donc moins émissive en méthane). Le captage de biogaz sur les sites de stockage, ainsi que l’élimination des rejets d’eaux usées sans traitement, contribuent également à réduire les émissions.

Puits de carbone naturel – Utilisation des terres, changements d’affectation des terres, foresterie (UTCATF) ²⁸

-52 millions de tCO2e/an absorbées en 2024, correspondant . environ 14 % des émissions des autres secteurs. Le secteur forêt-bois en constitue la majorité., avec un puits à -64 Mt CO2e, et ce malgré sa baisse importante depuis 2013 ²⁹.

Le puits de carbone naturel devra atteindre -33 millions de tCO2e en 2030 et -23 en 2050. Pour atteindre cet objectif, le secteur forêt-bois devra maintenir sa fonctionnalité de puits de carbone à hauteur de -39 millions tCO2e en 2030 et -24 en 2050 (hors sols forestiers) (figure 13).

Les leviers de conservation du puits de carbone naturel concernent la mise en oeuvre du plan de renouvellement forestier pour adapter les peuplements au changement climatique et de mesures de défense contre les incendies, la priorisation des usages matière du bois, la concrétisation du Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, ainsi qu’une amélioration du stockage carbone dans les sols agricoles (prairies permanentes, etc.)

4. Discussion critique de la SNBC 3

La SNBC 3 est donc un document à horizon glissant qui de façon volontariste esquisse une trajectoire de réduction des émissions de GES jusqu’en 2050.

Il se veut plus directif à travers les trois budgets carbone quinquennaux que la stratégie englobe jusqu’en 2038.

Est-il pour autant crédible ?

L’atteinte d’un objectif aussi ambitieux que la neutralité carbone en 2050 supposera en effet des transitions dans tous les secteurs de l’économie et de la société, qui à leur tour requerront l’engagement et la collaboration d’une myriade d’acteurs publics, et surtout privés. Elle supposera aussi une accélération des politiques en cours.

La France n’est pas une dictature et, même dans une dictature, on l’a vu à l’époque de l’Union soviétique et des démocraties populaires, les plans d’Etat les plus coercitifs échouent le plus souvent, sabotés qu’il sont par l’incompétence, la corruption et l’inertie des hommes.

Il y a des secteurs où la décarbonation sera plus difficile que dans d’autres, notamment le transport aérien, certains procédés industriels, l’agriculture.

C’est pourquoi la France compte sur les puits de carbone, à la fois naturels et technologiques, pour neutraliser les émissions résiduelles incompressibles d’ici 2050 (à ce stade de la technologie)(cf. figure 12).

La SNBC 3 repose sur 5-6 grands leviers de réduction : l’électrification des usages représente près de 45 % des réductions d’émissions, la mobilisation de la biomasse 13 %, tandis que les gestes de sobriété 10 %, l’efficacité énergétique, la capture et le stockage du carbone et la production bas-carbone représentent chacun environ 10 %.

Le document de la SNBC 3 est muet sur le coût de sa mise en oeuvre. C’était l’objet du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat (2023) ³⁰, qu’il eût été utile d’actualiser à l’occasion.

Ces auteurs écrivaient il y a 3 ans : « Dans les dix ans à venir, la décarbonation va appeler un supplément d’investissements
d’ampleur », dont le financement induira un coût économique et social substantiel et inégalitaire selon les catégories, nécessitant l’implication de l’Etat, ce qui alourdira une dette publique qui paraît déjà hors de contrôle.

Pour des ménages dont le pouvoir d’achat stagne voire régresse, pour des entreprises accablées de normes et de charges et dont la compétitivité s’érode, pour des agriculteurs dont la survie économique est une lutte de chaque instant, pour un Etat sur-endetté et des collectivités locales asphyxiées, c’est un effort titanesque qui est demandé.

Il n’y a pourtant pas de choix. L’année 2026 – année de tous les records – l’a prouvé par la violence de ses feux, la brutalité de ses canicules, la dureté des sécheresses. Et les climatologues nous préviennent que ce n’est qu’un avant-goût de ce qui nous attend, de ce qui nous est promis, si l’inaction, ou l’action trop tardive prévaut.

Le risque de guerre (sans doute surestimé), le vieillissement implacable de la population, la montée de l’insécurité et autres troubles à l’ordre public, et l’urgence climatique vont imposer des charges nouvelles à des Etats – comme le nôtre – surfiscalisés et que guette déjà la banqueroute.

Il faudra faire des arbitrages draconiens.

Mais de tous ces défis, le dérèglement climatique est le plus périlleux. Nous n’avons qu’une planète ; or elle va devenir de moins en moins habitable si l’on continue sur la lancée actuelle, comme l’astéroïde qui fonce vers la terre dans le film américain Don’t look up de 2021 (figure 14). Il n’y a pas de plan B.

J’écris ces lignes à l’heure où le gouvernement réfléchit à des mesures pour réduire l’impact de la flambée du prix des carburants fossiles, dans l’objectif certainement de prévenir une deuxième « saison » des Gilets jaunes…

Je n’envie décidément pas nos décideurs politiques, et encore moins celle ou celui à qui échoira le timon de la France en 2027.

Annexes

Réduction des émissions de GES depuis 1990

Entre 1990 et 2024, les émissions de gaz à effet de serre en France hors puits de carbone (soit hors secteur UTCATF – Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt) ont diminué d’un tiers, ce qui représente une baisse de -180 Mt CO2e, avec une accélération du rythme de baisse dans la période récente (figure 15).

Dans le même temps, la production en volume (PIB) augmentait de l’ordre de 70%, ce qui veut dire que l’intensité carbone de l’économie (le ratio GES/PIB) s’est réduite. Il faut de moins en moins de carbone pour produire un euro de valeur ajoutée. C’est ce qu’on appelle le « découplage ». Il ne faut pas minimiser ce résultat, même s’il reste tant à faire sur le chemin de la décarbonation totale.

Baisse de l’empreinte carbone depuis 1990

Elle aurait atteint 563 Mt CO2e en 2024, soit 8,2 t CO2e/habitant. L’empreinte est composée à moitié d’émissions intérieures et à moitié d’émissions importées. Depuis son pic de 2008 (816 Mt CO2e), l’empreinte française baisse à hauteur de 2,3 % par an en moyenne et a diminué de l’ordre de 20% depuis 1990. Cette réduction s’explique majoritairement par une baisse des émissions intérieures plus rapide que celle des émissions importées (figure 16).

Le scénario BAU (Business As Usual)

En gros, si la France s’en tenait à son niveau d’ambition et d’effort actuel – les politiques existantes, ce que dans le jargon de la SNBC on appelle le « scénario avec mesures existantes » (ou AME) ³¹ -, les émissions seraient réduites de 39,5 % (hors puits de carbone) en 2030 par rapport à 1990, et de 57% à l’horizon 2050.

Notes :

1. La SNBC 2 avait été adoptée en avril 2020. ↩︎
2. Documents disponibles ici. ↩︎
3. On sait que l’accord de Paris est fondé sur une approche ascendante qui s’en remet à la responsabilité des Parties (les signataires ayant ratifié) à travers la soumission par ses dernières de contributions déterminées au niveau national (CDN). Le troisième cycle d’ambition a commencé en 2025 avec la publication des CDN à horizon 2035, qui étaient dues pour la COP30 à Belém au Brésil. La France a soumis sa CDN en 2025 (elle est incluse dans celle de l’UE pour la France hexagonale et
   des régions ultra-périphériques (RUP), qui ne sont pas compris dans le périmètre de l’UE). En complément, l’accord de Paris encourage les Parties à proposer des stratégies à long terme de développement à faibles émissions de GES (LT-LEDS), pour guider l’action de chaque Partie dans la limitation du réchauffement global, en vue de l’atteinte de la neutralité carbone au niveau mondial. Les CDN doivent être alignées avec ces LT-LEDS. La SNBC constitue la LT-LEDS de la France dans ce cadre, quoiqu’en l’occurrence la CDN ait précédé la SNBC. ↩︎
4. La SNBC s’inscrit dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). La SFEC vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Elle est composée de la SNBC, de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – la PPE 3 a été publiée en février 2026 – et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) – le PNACC 3 a été publié en octobre 2024. Ces trois documents sont pleinement articulés. En particulier, la SNBC et la PPE se fondent sur un scénario de référence commun. ↩︎
5. Groupement intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (IPCC en anglais), créé en 1988. Site internet. ↩︎
6. En vertu de la « loi européenne sur le climat », c’est à dire le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. ↩︎
7. Définie dans le code de l’énergie comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ». ↩︎
8. Tonne de gaz à effet de serre en équivalent CO2. Cette métrique permet de quantifier les réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui ont des impacts sur le climat différents (ou potentiel de réchauffement global (PRG)). ↩︎
9. ETS pour Emission Trading Scheme correspond aux secteurs couverts par le mécanisme du système communautaire d’échange des quotas d’émission (le SCEQE=ETS), comme, par exemple, la production d’électricité, d’acier ou de ciment. ESR pour Effort Sharing Regulation (= partage de l’effort) correspond en gros aux autres secteurs. ↩︎
10. La SNBC 3 comporte des budgets carbone spécifiques au méthane. ↩︎
11. C’est à dire les émissions du transport international imputables à la France correspondant aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. ↩︎
12. Notamment, a) les technologies de capture et de stockage du carbone d’origine biogénique, (Bioenergy with Carbon Capture and Storage – BECCS), qui proviennent de la production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de la production d’énergie et de l’industrie et permettent ainsi de capter des émissions biogéniques puis de les stocker dans des couches géologiques profondes ; et b) les technologies de capture directe de CO2 dans l’air et de stockage (Direct Air Carbon Capture and Storage – DACCS), qui retirent du CO2 de l’atmosphère pour le stocker également en couche géologique. ↩︎
13. Phénomène commun à l’ensemble de l’Europe. ↩︎
14. Une autre est la fonte du pergélisol (permafrost en anglais), libérant progressivement les gaz qu’il neutralisait jusque-là. C’est l’un de ces « points de bascule » (tipping points) identifiés par les scientifiques. ↩︎
15. Il s’agit ici de la consommation finale à usage énergétique Cf. Les chiffres-clés de l’énergie 2025. ↩︎
16. Sous cette réserve que l’uranium est importé. ↩︎
17. A telle enseigne qu’en 2024, les émissions importées surpassaient les émissions territoriales (nettes des émissions exportées) ! ↩︎
18. Cf. https://www.data.gouv.fr/datasets/scenarios-prospectifs-energie-climat-air ↩︎
19. Développement des systèmes agroécologiques sur environ 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050, par rapport à…7,8 % en 2020, et, en particulier, de l’agriculture biologique sur environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050, par
    rapport à 5,8 % en 2020. Réduction de la consommation d’engrais minéraux
    azotés de 30 % en 2030 et de 54 % en 2050, par rapport à 2020. Évolution des systèmes bovins laitier en pâturage dominant de 28 % en 2020 à 45 % en 2030 et
    poursuivre cette évolution à horizon 2050. +50 000 kilomètres linéaires (kml) nets de haies à horizon 2030 par rapport à 2020 ; poursuite de la dynamique à horizon 2050, etc. ↩︎
20. Sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020). Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d’agriculture de précision. ↩︎
21. A noter que les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de l’ordre de 50 % des émissions du secteur. ↩︎
22. Le volume de carbone biogénique capté sera alors en partie utilisé (Bioenergy with Carbon Capture and Utilisation – BECCU) à des fins de fabrication de carburants synthétiques et de e-méthane, de manière à notamment contribuer à la décarbonation des secteurs de l’aérien et du maritime. Le reste du volume de carbone biogénique capté sera stocké, permettant à l’industrie de contribuer aux absorptions de CO2 (Bioenergy with Carbon Capture and Storage – BECCS), on parle alors d’émissions négatives. ↩︎
23. Seules les émissions directes sont comptabilisées dans ce secteur, les émissions liées à la production d’électricité étant comptabilisées dans la production et
    transformation d’énergie, les émissions liées aux matériaux de construction dans l’industrie et celles liées à l’artificialisation des sols dans le secteur des terres (UTCATF). Ces émissions indirectes représentent environ la moitié des émissions directes, c’est pourquoi on lit souvent que les émissions du secteur représentent 30% ou plus des émissions totales. ↩︎
24. Le nombre de logements utilisant une pompe à chaleur (aérothermique ou géothermique) comme mode de chauffage principal passe d’environ 3 millions en 2023 à environ 9 millions en 2030 et plus de 20 millions en 2050. ↩︎
25. En milieu urbain dense, le raccordement à un réseau de chaleur de 360 000
    logements en moyenne par an d’ici 2035 permet d’atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 et 6,7 millions en 2050. ↩︎
26. Ce secteur couvre la production et la transformation d’énergie, et non son utilisation
    finale par les autres secteurs. ↩︎
27. Notamment de déchets plastiques. 4,5 Mt de déchets plastiques par an qui sont
    actuellement produites, avec une consommation de plastique à usage unique qui reste particulièrement élevée. L’objectif est de mettre fin aux emballages
    en plastique à usage unique en 2040 (loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC)). ↩︎
28. Le secteur UTCATF est organisé en sous-secteurs correspondant aux grandes catégories d’usage des terres définies par le GIEC dans ses lignes directrices pour les inventaires nationaux : Forêts, Cultures, Prairies, Zones artificielles, Zones humides, Autres terres. ↩︎
29. En raison du changement climatique, la forêt française est actuellement confrontée . des niveaux de mortalité inédits, ainsi qu’à une baisse tendancielle de son accroissement biologique annuel moyen, contribuant à la chute
    importante de son puits de carbone. ↩︎
30. Lien vers le document. ↩︎
31. La dernière version du scénario AME disponible au moment de la publication de cette SNBC 3 est le scénario AME construit en 2024. Disponible sur le même site que référencé dans la note 18. ↩︎